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NIMP 15 (La Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires n° 15)

Définition : NIMP 15 (ISPM 15 en anglais) signifie Norme Internationale de Mesures Phytosanitaires n° 15. Son adoption définitive le 23 août 2003 a pour objectif d'uniformiser les mesures à appliquer afin d'éviter l'infestation des forêts d'un pays importateur par des nuisibles présents dans le bois des emballages.
La norme peut être consultée sur le site www.ippc.int

Les produits concernés : Ce sont notamment les emballages en bois (résineux et feuillus) tels que les palettes, les caisses, les planches d’emballage, les plateaux de chargement, les bois de calage, les cageots. Les panneaux contreplaqués et OSB, produits dérivés et fabriqués en utilisant la colle, la chaleur et la pression ou une combinaison de ces techniques ne sont pas concernés par la norme.

Le marquage : le fabricant doit apposer sur les emballages bois un marquage reprenant le code que lui a attribué le Service Régional de l'Alimentation (SRAL) qui se matérialise de la façon suivante :
• le logo de l’organisation internationale de protection des végétaux (IPPC)
• le code du pays, le code de la région, le code du vendeur
• le type de traitement (HT = haute température)
La marque doit être :
• lisible ;
• indélébile et non transférable ;
• placée à un emplacement visible lorsque l'emballage est utilisé, de préférence au moins sur deux faces opposées de l'emballage.

Exemple de marquage avec le numéro d'enregistrement attribué le SRAL Occitanie
Code NIMP15 Osméa - SRPV - SRAL
Exemple de marquage avec le numéro d'enregistrement attribué le SRAL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NIMP15 Osméa - SRPV - SRAL

Ce marquage est la seule exigence de la norme pour certifier que l'emballage bois concerné est conforme. Aucun pays n'exigent d'attestations de traitement.
En cas de doute, nous vous conseillons de demander au fabricant de l'emballage l'attestation fournit par le Service Régional de l'Alimentation (SRAL) de sa région prouvant son enregistrement au registre officiel du contrôle phytosanitaire. Cette attestation est mise à jour après chaque contrôle du SRAL.
Les pays qui ont décidé de mettre en application cette norme :
• Afrique du Sud
• Algérie
• Argentine
• Australie*
• Bangladesh***
• Barbade
• Bolivie
• Brésil
• Cameroun ***
• Canada
• Chili
• Chine
• Colombie
• Corée du Sud*
• Costa Rica
• Côte d’Ivoire
• Cuba
• D.O.M. français****
• Egypte
• Emirats Arabes Unis***
• Equateur
• Etats-Unis d'Amérique et territoires américains
• Gabon
• Géorgie
• Guatemala
• Guyana
• Honduras
• Inde
• Indonésie
• Israël
• Jamaïque
• Japon
• Jordanie
• Kenya
• Liban
• Madagascar
• Malaisie
• Malawi
• Mexique
• Montenegro
• Mozambique
• Nicaragua
• Nigeria
• Norvège
• Nouvelle-Calédonie
• Nouvelle-Zélande
• Oman
• Panama
• Paraguay
• Pérou
• Philippines
• Polynésie Française
• République Dominicaine
• Russie
• Samoa
• Sénégal
• Serbie
• Seychelles
• Singapour***
• Sri Lanka
• Suisse**
• Syrie
• Taïwan
• Tanzanie***
• Thaïlande
• Trinité et Tobago
• Turquie
• Ukraine
• Uruguay
• Venezuela
• Vietnam
• Yemen***
• Zimbabwe

* Exigences particulières. Consulter le site du Ministère de l'Agriculture.
** Pas d'exigence NIMP 15 pour les emballages fabriqués en U.E. sauf Portugal.
*** Conseillé
**** Guadeloupe et dépendances (Les Saintes, Marie-Galante et la Désirade), Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte.


Importation dans les départements français d'outre-mer :
Les emballages et bois de calages originaires d’un pays tiers ou en provenance du Portugal doivent être conformes à la NIMP15.
Les emballages et bois de calages originaires d’un pays de l’Union Européenne (sauf Portugal) ou de Suisse : NIMP 15 recommandée.

Note importante : Cette page est diffusée uniquement pour information. Suivant les pays, l'application de la norme est différente. Il est nécessaire de consulter le Ministère de l'Agriculture ou le Service Régional de l'Alimentation (SRAL) de votre région pour obtenir les dernières mises à jour ou des informations plus précises.
EMBALLAGE PRODUITS DANGEREUX
Osméa est agréée IATA, IDMG et ADR pour l'emballage des produits dangereux expédiés par avion, par voie maritime et par route: lire
EMBALLAGE INDUSTRIEL
Membre du SEILA, Osméa est agréée à la marque SEI sous le n° 130 : lire
LA NORME NIMP15
Les emballages bois destinés à l'exportation sont soumis à la norme NIMP 15 (ISMP 15 en anglais) : lire
RÉSEAU ÉBÈNE
Le réseau Ebène, réseau d'entreprises de l'emballage agréées SEI, couvre l'ensemble du territoire français lire
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